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Négligence? Et si votre assureur refusait de payer?

Publié le 4 octobre 2016

catégorie Apprenez-en plus

Jurisprudence en matière de négligence d’entretien

Il en faut parfois bien peu pour que le coût des dommages résultant d’un accident ou d’un sinistre mette la vie d’une entreprise en danger. Une simple fuite de réfrigérant et, hop !, une facture dépassant les dizaines de milliers de dollars apparait. Ouf ! pensez-vous, l’entreprise est assurée. Attention. L’assureur pourrait refuser de payer si les dommages proviennent d’une négligence d’entretien de l’assuré.

Assurance et négligence

En matière d’assurance, la négligence se définit comme étant l’absence de prises de précautions raisonnables de l’assuré pour prévenir une défaillance ou un bris. Par exemple, si vous étiez au fait d’une condition non optimale d’un équipement et qu’à la suite d’une omission d’intervenir de votre part, celui-ci brisait en causant des dommages, l’assureur pourrait refuser de payer.

Jurisprudence

En 2009, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté la demande d’indemnisation d’une compagnie d’entreposage auprès d’une compagnie d’assurances après qu’une valve de son système de réfrigération se soit brisée, créant ainsi un déversement d’ammoniac sur le plancher qui contamina des produits alimentaires de l’un de leurs clients qui y étaient entreposés.

Résultat : la juge a convenu qu’il y a eu négligence d’entretien. Une portion importante des indemnités n’a donc pas été versée. Pourquoi ? En résumé, selon les termes de son contrat d’entreposage avec son client, l’entreprise fautive aurait dû recourir à des standards d’entretien supérieurs. Même si cette dernière avait un contrat d’entretien, elle n’a pas été en mesure de prouver les opérations faites par les techniciens.

En assurance, chaque cas est traité séparément. Mieux vaut cependant prendre toutes les précautions possibles pour maintenir les équipements et les systèmes en bon état. Le plus important est d’assurer une traçabilité de l’ensemble des opérations effectuées par les techniciens. Ainsi, vous diminuerez grandement les risques d’être accusé de négligence en cas de réclamation.

Vous voulez en savoir plus sur les clauses de non-négligence ? Lisez l’article suivant : Évitez les factures surprises, est-ce possible ?

Sources :

–Mila Araujo (13 juin 2016). What is the Insurance Definition of Negligence? Récupéré le 30 septembre du site The Balance : Hhxusmc1rvjris Geox Bottines D843ca 175996 Black 2018 Glynna D Femme A CCSnqFg.

– Glen Boswall (27 janvier 2010). Crying Over Spilt Ammonia: Insured Denied Coverage Under All-Risk Property & Warehouseman Liability Policy. Récupéré le 30 septembre 2016 du site de Clark Wilson LLP: www.cwilson.com.

 

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